Conditions générales d'utilisation — Joya Éducation
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
⚠️ Projet. À relire par un avocat avant publication. Ces conditions décrivent fidèlement le fonctionnement réel de Joya Éducation au 15 septembre 2026 ; elles ne remplacent pas un conseil juridique. Parce que Joya est utilisée par des mineurs, chaque phrase compte : rien n'est promis ici qui ne soit tenu.
Cette page explique les règles d'utilisation de l'application Joya Éducation. Elle est écrite pour être comprise par un élève de collège autant que par ses parents et le personnel de l'établissement. Une question ? Écrivez-nous : joyaeducationworld@gmail.com.
En trois phrases
Joya met le téléphone « en pause » pendant les heures de cours et prouve à l'établissement que la protection a bien tenu. Joya ne lit pas vos messages, vos photos, votre position ni ce que vous écrivez. En utilisant Joya, vous acceptez les règles ci-dessous.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Joya Éducation par les élèves, les parents et le personnel d'un établissement scolaire qui a choisi de déployer Joya. Elles s'appliquent en complément du contrat conclu entre Joya et l'établissement.
2. Qui peut utiliser Joya
Joya s'utilise dans le cadre scolaire :
- L'établissement décide de déployer Joya, fixe les horaires de cours, la liste des applications pédagogiques autorisées et les suites à donner. C'est lui qui, au sens du RGPD, est responsable de traitement (voir la politique de confidentialité).
- L'élève rejoint son établissement avec un code remis par celui-ci, puis choisit un code personnel à quatre chiffres.
- Le parent se relie au compte de son enfant avec un code remis par l'établissement.
- Le personnel (vie scolaire, direction, professeurs) se connecte avec les identifiants remis par l'établissement.
Les comptes d'élèves et de parents étant créés dans un cadre scolaire, l'usage de Joya par un mineur relève de la décision de l'établissement et de l'autorité parentale.
3. Votre compte et vos codes
Votre code personnel et vos identifiants sont personnels et confidentiels. Ne les partagez pas. Prévenez votre établissement en cas de perte ou d'usage suspect. Joya ne vous demandera jamais votre code par message ou par téléphone.
4. Ce que fait le service — et ce qu'il ne fait pas
Joya est un outil honnête sur ses limites :
- Pendant les heures de cours fixées par l'établissement, Joya met les applications en pause et affiche un écran de pause. Les appels et les urgences passent toujours : le téléphone n'est jamais coupé pour appeler.
- Joya ne bloque pas un iPhone verrouillé : Apple ne l'autorise à aucune application. La pause s'applique lorsque le téléphone est utilisé.
- Sur Android, la protection repose sur des autorisations système que l'utilisateur accorde ; sans elles, Joya le signale clairement au lieu de faire semblant.
- Joya ne lit pas le contenu des applications, des messages, des photos, de la navigation ni la position. Il sait seulement si la protection a été active pendant les cours.
- Joya n'est pas un dispositif de surveillance permanente ni un outil de géolocalisation.
5. Le bouton « J'ai besoin d'aide »
Ce bouton envoie un message à la vie scolaire de l'établissement, jamais aux parents ni aux autres élèves. Ce n'est pas une ligne d'urgence : si une situation est grave et immédiate, adressez-vous tout de suite à un adulte de confiance ou aux services d'urgence. Ce canal est destiné à demander à parler à un adulte de l'établissement, discrètement.
6. Autorisations de sortie
Un parent peut signer, au doigt, une autorisation de sortie. Cette signature est une signature électronique simple au sens de l'article 25.1 du règlement eIDAS : le parent est identifié par son compte relié à l'élève, et la signature est horodatée. Le document porte un numéro de vérification. La valeur juridique d'une signature électronique simple relève de l'appréciation de l'établissement et, le cas échéant, du juge.
7. Vos engagements
En utilisant Joya, vous vous engagez à :
- ne pas tenter de contourner, désactiver ou tromper la protection pendant les heures de cours ;
- ne pas utiliser le bouton d'aide de façon abusive ou pour nuire à autrui ;
- respecter les autres utilisateurs et le personnel ;
- fournir des informations exactes (par exemple pour une demande de sortie).
8. Disponibilité et responsabilité
Joya est fournie « en l'état » et s'efforce d'assurer un fonctionnement continu, sans pouvoir le garantir sans interruption (maintenance, panne, réseau, mise à jour du système d'exploitation, retrait d'une autorisation par l'utilisateur). Joya ne saurait être tenue responsable d'un contournement rendu possible par une manipulation de l'utilisateur, un téléphone modifié (« rooté »/jailbreaké) ou le retrait des autorisations nécessaires. L'appréciation des situations et les suites éducatives relèvent de l'établissement, pas de Joya.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'établissement est responsable de traitement ; Joya agit comme sous-traitant dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Vos droits (accès, rectification, effacement, etc.) s'exercent d'abord auprès de votre établissement.
10. Propriété intellectuelle
La marque « Joya », les logos, l'interface et les contenus de l'application sont protégés. Aucune licence n'est concédée au-delà du simple droit d'utiliser l'application dans le cadre scolaire prévu.
11. Durée et fin d'utilisation
L'accès est lié au déploiement de Joya par votre établissement. Il prend fin lorsque l'établissement cesse d'utiliser Joya, ou lorsque votre compte est retiré. Les durées de conservation des données après la fin d'utilisation figurent dans la politique de confidentialité.
12. Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. La date de dernière mise à jour, en haut de page, fait foi. En cas de changement important, l'établissement en est informé.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en écrivant à joyaeducationworld@gmail.com avant toute action. À défaut, les tribunaux français sont compétents. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr) pour toute question relative aux données personnelles.
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